Un LEI est un numéro alphanumérique unique de 20 caractères qui identifie les entreprises, les organisations, les fonds et les fiducies. Le numéro LEI est la norme mondiale pour l’identification unique des entités juridiques, garantissant la transparence et facilitant la conformité réglementaire. Le code LEI permet d’accéder à des données vérifiées concernant l’entité, telles que sa dénomination sociale, son adresse et des informations sur sa structure de propriété. Les LEI ne peuvent être délivrés que par des émetteurs de LEI agréés. Ces organismes émetteurs de LEI sont accrédités par la Global LEI Foundation (GLEIF), l’organisme de réglementation qui supervise le système mondial d’identifiants d’entités juridiques.

La plateforme d’enregistrement LEI RapidLEI utilise l’automatisation pour rendre le processus de demande rapide, simple et fluide. De nombreux LEI sont délivrés en quelques minutes seulement, mais si les données d’identification de l’entreprise nécessitent des vérifications supplémentaires, comme la validation des liens de filiation et des relations avec les fonds d’investissement, le processus peut prendre un peu plus de temps. Dans ce cas, nous délivrons votre LEI en quelques heures seulement, et presque toujours le jour même de la demande.

Obtenir un code LEI avec RapidLEI est simple. Nous créons un compte LEI pour votre organisation afin de protéger votre code et de garantir que vous seul puissiez le renouveler ou le transférer.

L’enregistrement d’un code LEI commence par la saisie du nom de votre organisation. Notre système recherche automatiquement les informations relatives à votre entité et préremplit le formulaire. Au cours de ce processus rapide, il vous sera demandé de confirmer des informations clés telles que votre dénomination sociale, votre adresse enregistrée et votre numéro d’immatriculation.

RapidLEI vérifie ces informations auprès de sources officielles et fiables afin d’accélérer l’approbation et de garantir l’exactitude des données. Une fois les informations vérifiées, votre code LEI est émis, généralement en quelques minutes seulement.

Votre code LEI est valable un an et peut être renouvelé facilement en ligne. Des forfaits LEI pluriannuels sont également disponibles, permettant de maintenir votre code LEI actif grâce à un renouvellement automatique, sans avoir à répéter la procédure d’enregistrement chaque année.

Oui. RapidLEI est accrédité par la GLEIF pour émettre des identifiants d’entité juridique aux entreprises et filiales enregistrées, aux organisations à but non lucratif, aux entreprises individuelles, aux succursales internationales, aux fonds et aux fiducies.

Après son émission, un code LEI reste valide pendant un an et doit être renouvelé annuellement pour conserver son statut actif au sein du système mondial LEI. Pour simplifier cette démarche pour nos clients, nous proposons des options pluriannuelles qui permettent de maintenir le code LEI actif jusqu’à cinq ans sans renouvellement annuel.

Si un code LEI n’est pas renouvelé, il devient inactif. Un code LEI inactif peut engendrer des difficultés lors des transactions financières et des déclarations réglementaires, notamment le risque de rejet des transactions ou de sanctions pour non-conformité.

RapidLEI recommande d’opter pour une option pluriannuelle afin d’éviter le risque d’inactivité du code LEI. Toutefois, si un code LEI devient inactif, il peut être renouvelé à tout moment pour retrouver son statut actif.

Seul l’organisme émetteur de LEI accrédité gérant l’identifiant peut le renouveler. Si vous souhaitez renouveler un LEI existant avec RapidLEI, vous devez d’abord le transférer sous notre gestion. Cette procédure est simple et nos formulaires en ligne vous guideront tout au long du processus.

Vous pouvez utiliser l’outil de Search LEI gratuit pour connaître le statut actuel. Nous nous connectons à l’index mondial des LEI pour vérifier les informations, et en fonction du statut, notre système vous aidera à renouveler, enregistrer ou réactiver rapidement un LEI expiré.

Plus de 300 réglementations internationales et nationales exigent l’enregistrement d’identifiants d’entités juridiques (LEI) afin d’identifier les organisations soumises à ces règles. Les LEI sont également largement utilisés dans les processus de vérification de l’identité des entreprises (KYB), le commerce transfrontalier, ainsi que pour l’enregistrement et l’identification des entités juridiques impliquées dans les transactions de paiement.

RapidLEI est l’un des rares émetteurs de codes LEI accrédités, également appelés LOU (Local Operating Units). RapidLEI a été accrédité par la GLEIF pour l’émission de codes LEI en juin 2018 et figure aux côtés d’organismes tels que l’Insee, Bloomberg, le London Stock Exchange Group, Euronext et d’autres. RapidLEI est accrédité pour opérer dans plus de 150 juridictions à travers le monde.

RapidLEI assure l’enregistrement, le renouvellement et la gestion des identifiants d’entités juridiques pour plus de 400 000 entités. RapidLEI est le plus important émetteur de codes LEI au niveau mondial.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a été créée en 2014 par le Conseil de stabilité financière et le G20. La GLEIF est responsable du maintien de l’intégrité opérationnelle du système mondial d’identifiants d’entités juridiques (LEI) et collabore avec les émetteurs de LEI accrédités afin de garantir que le LEI reste un bien public accessible à toutes les parties prenantes.

La GLEIF œuvre également à la généralisation de l’utilisation du LEI dans l’économie mondiale. Ses activités comprennent la supervision de la qualité des données, la définition des normes d’émission et la promotion de cas d’utilisation tels que le commerce transfrontalier et l’identification des bénéficiaires de paiements. Cela contribue à faire du LEI le moyen le plus fiable et le plus accessible au monde pour identifier les organisations.